: FO CASVP

mercredi 27 mars 2024

Une opacité totale sur vos primes. FO interpelle la Direction Générale

Courrier adressé à la Direction Générale

Objet: Demande de transparence sur les primes versées dans le cadre du RIFSEEP

 Madame la Directrice Générale,

 Nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique qui concerne l'ensemble des agents au sein de notre administration : l'opacité des primes versées dans le cadre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

 En effet, le RIFSEEP, composé de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) versée mensuellement et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel), est devenu un système complexe et confus. Au lieu de simplifier les rémunérations, il crée un véritable maquis d'indemnités.

 Nous déplorons le manque de transparence entourant les primes versées à chaque agent. L'IFSE, supposée harmoniser les rémunérations, est devenue un fourre-tout où se mêlent des primes aux critères flous. Nous constatons notamment l'incorporation de primes liées à des éléments tels que les cristallisations de NBI, les indemnités de transport, les primes communales ou départementales, les revalorisations indemnitaires, et bien d'autres encore.

 Cette situation engendre une totale opacité sur les sommes versées à chaque agent, ce qui constitue une injustice pour l'ensemble du personnel.

 Nous demandons donc instamment :

1. Une transparence totale sur les primes versées dans le cadre du RIFSEEP, avec une décomposition précise de chaque indemnité sur la fiche de paie de chaque agent.

 2. La communication individualisée à chaque agent, d'un courrier détaillant l'ensemble des indemnités perçues dans l'IFSE, ainsi que les critères d'évaluation ayant conduit à la détermination du montant du CIA et de la prime communale ou départementale.

 Nous sommes convaincus que la transparence est essentielle pour assurer l'équité et la justice au sein de notre administration. Nous vous prions donc de prendre les mesures nécessaires pour répondre à cette demande légitime.

 Dans l'attente d'une réponse de votre part et de mesures concrètes pour assurer la transparence des primes versées, veuillez agréer, Madame la Directrice Générale, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Filière Animation: Une nouvelle victoire FO !


 

vendredi 8 mars 2024

Grève le 21 mars 2024 dans les EHPAD, SAD et SPASAD du CASVP


 

Déclaration liminaire FO CASVP au Comité Social Territorial du jeudi 7 mars 2024

 


Madame la Présidente, Madame la Directrice Générale, Mesdames, Messieurs,

Tout comme nous, de nombreux agents ne comprennent pas les choix effectués par la direction du CASVP et l'exécutif parisien en matière de dialogue social.

Nous tenons à rappeler qu'à la suite des élections professionnelles de décembre 2022, nous avons été élus en tant que représentants du personnel. En tant que tels, nous souhaitons pouvoir discuter des dossiers qui nous ont été confiés par les agents. Bien que certaines de nos doléances aient été entendues, toutes ne l'ont pas été.

Nous constatons également que les points soulevés dans les préavis de grève ne sont pas examinés en amont des audiences par les différentes sous-directions. En conséquence, nous recevons souvent des réponses creuses, insatisfaisantes, voire sans suite. De plus, les revendications exprimées dans nos courriers restent souvent lettre morte et entraînent parfois le dépôt de nouveaux préavis de grève à un niveau hiérarchique supérieur, où des négociations sont ouvertes.

En matière de négociation, nous nous interrogeons sur la marge de manœuvre de la direction du CASVP. Devons-nous désormais déposer systématiquement nos préavis de grève auprès de la Maire de Paris plutôt que de notre direction ? Il est manifeste que l'exécutif parisien a opté pour une approche centralisée, prenant des décisions unilatérales sans tenir compte des représentants du personnel du CASVP. En résumé, la Ville a pris l’option de décider de tout, toute seule. Il est impératif de rétablir un véritable dialogue social.

Un autre point préoccupant est l'inégalité de traitement entre les agents, notamment en ce qui concerne : les prestations sociales délivrées par l'AGOSPAP, le télétravail, l'accompagnement des agents convoqués par l'administration, les mobilités forcées et les primes. Sur ce dernier point, FO continue à revendiquer une revalorisation significative de l’IFSE socle de 400 € mensuel pour tous et une compensation financière de la prime « Grand âge » pour l’ensemble des soignants et des agents sociaux dans les EHPAD, SAAD, SSIAD, SPASAD. En ce qui concerne les Jeux Olympiques, notre revendication est constante : 1500 € pour chaque agent. S’agissant des conducteurs de véhicules de service, FO continue a demandé le versement d’une indemnité de 250 euros mensuel (revendication portée en intersyndicale depuis avril 2017).

Autre irritant de taille, l’absence d’un dispositif de signalement contre les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel, ou les agissements sexistes est préoccupante. Actuellement, ces signalements ne remontent par aucun canal spécifique, à l'exception de celui de FORCE OUVRIÈRE. Nous tenons à rappeler que la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique a renforcé la lutte contre ces diverses formes de violences. Ainsi, depuis le 1er mai 2020, le CASVP aurait dû mettre en place un dispositif de signalement, qui est encore inexistant quatre ans plus tard.

FO rappelle sa position : le traitement des signalements et les enquêtes administratives ne peuvent se faire en interne. Nous demandons une neutralité totale, une confidentialité et une disponibilité pour les protagonistes et les témoins. Malgré nos multiples propositions, qui sont restées sans réponse de la part de notre administration, aucun progrès n'a été réalisé sur cette question.

Nous insistons sur l'importance de mettre en place rapidement un dispositif de signalement efficace, conforme aux exigences légales, afin de garantir un environnement de travail sûr et respectueux pour tous les agents.

FO n’est pas dupe et appelle, une fois de plus, à davantage de transparence, de respect, de cohérence et de bienveillance. Nous souhaitons également voir moins de communication politique à tous les niveaux et davantage d'actions concrètes construites sur la base d'un véritable dialogue social.

Nous vous remercions de votre attention.

lundi 19 février 2024

Astreintes des gardiennes et gardiens des résidences du CASVP. La Cour Administrtaive d'Appel a rendu son jugement !

Extrait de décision du jugement:

"Une streinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de ce temps de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. D'autre part, si un agent qui bénéficie d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service ne peut prétendre au paiement ou à la compensation de ses périodes d'astreinte, y compris lorsque ces périodes ne lui permettent pas de quitter son logement, il peut toutefois prétendre au paiement ou à la compensation d'heures supplémentaires, à la double condition que ces heures correspondent à des interventions effectives, à la demande de l'autorité hiérarchique, réalisées pendant le temps d'astreinte, et qu'elles aient pour effet de faire dépasser à vet agent les bornes horaires définies par le cycle de travail".

Lire l'intégralité de la décision en cliquant sur le lien ci-dessous

Décision de la Cour Administrative d'Appel de Paris 

mercredi 14 février 2024

Prestations sociales AGOSPAP: FO demande une égalité de traitement !

 

Courrier FO adressé à la DG


Madame la Directrice Générale,

Je souhaite attirer votre attention sur une problématique importante concernant l'équité dans l'accès aux œuvres sociales gérées par l’AGOSPAP.

Notre organisation syndicale a observé une disparité de traitement parmi les bénéficiaires en ce qui concerne l'application de la grille de quotient familial pour l'attribution des prestations sociales, notamment pour les séjours vacances.

Il apparaît que l'Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes utilise des critères différents entre les agents de notre administration et ceux de l'AP/HP, créant ainsi une inégalité de bénéfices.

Cette situation est préoccupante car elle engendre une injustice. Tous les agents affiliés à cet organisme devraient avoir un accès équitable aux prestations sociales, indépendamment de leur rattachement à la Ville de Paris, au CASVP ou à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

L'inégalité de traitement contrevient aux principes fondamentaux d'équité et de justice sociale.

Je vous demande donc de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. Il est primordial d'établir une grille de quotient familial uniforme et équitable, appliquée de manière cohérente à l'ensemble des agents. Cela assurera que chaque agent bénéficie des mêmes droits et avantages sociaux, en accord avec nos valeurs et nos engagements en matière d'équité.